INFORMATION MUNICIPALE 

"Extraits des procès-verbaux constatant l'état d'abandon de concessions funéraires (article R.2223-16 du CGCT).

 Les 16 et 17 avril 2015 des procès-verbaux constatant l'état d'abandon de certaines concessions ont été effectués. Le maire de la commune de BURGILLE, par application de l'article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant les communes à remettre en service les concessions centenaires et perpétuelles en état d'abandon, informe que les extraits des procès verbaux de constat d'abandon sont portés à la connaissance du public dans les conditions prévues par le CGCT. Ils sont consultables sur les panneaux d'affichages de la commune et au cimetière. Les originaux de ces PV sont consultables en mairie aux heures d'ouverture."